Mentions légales
1. Présentation du site
Le site internet ACTRH Conseils est édité par la société NC ECOM,
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Contact : accompagnement@actrhconseils.fr
Responsable de publication : Nedim CINIBULAK
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société O2switch,
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est interdite sans autorisation préalable de ACTRH Conseils.
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6. Liens externes
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce différend.
8. Modification des mentions légales
ACTRH Conseils se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.